 A partir d’aujourd’hui, l’arsenal juridique de notre profession s’enrichit d’un texte qui est notre référentiel en matière d’assurance qualité, à savoir le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale(GBEA), arrêté du ministère de la santé. Ce texte, opposable, synthétise de manière rationnelle les grandes lignes à suivre ou à respecter afin d’assurer la réalisation d’actes de biologie médicale de qualité, notre conseil ayant, à l’occasion de multiples manifestations, explicité son contenu auprès des confrères. L’entrée en vigueur de ce texte doit mettre un terme à la surenchère en matière d’assurance qualité à laquelle nous avons assisté ces dernières années qui a fait croire aux biologistes en la nécessité de l’accréditation selon la norme 15.189, campagne orchestrée par un certain nombre d’institutions étrangères aussi bien à nos instances qu’à  l’administration de la santé et qui se sont érigés en organismes de contrôle de notre qualité au point de nommer des responsables chargés de l’application de cette norme dans nos laboratoires ! Conséquences, s’agissant d’un marché émergent, on assiste à un foisonnement de structures formatrices en la matière. L’exemple de la biologie médicale française est édifiant à cet égard, ayant adopté le système d’accréditation, le résultat ne s’est pas fait attendre : Grandes difficultés à subsister pour bon nombre de laboratoires, voire fermetures,  accès quasi-impossible des jeunes biologistes à la profession, disparition de plus en plus de la biologie de proximité. Conscient de cet état de choses, notre Conseil s’opposera de toutes ses forces à toute tendance qui veut soumettre l’acte de la biologie médicale aux lois de la production industrielle et marchande, il s’agit d’un acte de l’art médical et nos besoins sont dans un autre domaine : celui de la formation, aussi bien des Biologistes que du Personnel qualifié, nous y veillerons. Signé : Pr. Mohammed OMARI | En application des recommandations de la dernière journée juridique de la Biologie Médicale du 23 Avril 2011 à Marrakech, Veuillez trouver ci-après la première annonce des premières Assises Nationale de Biologie Médicale qui auront lieu les 15 et 16 Juin 2012 à  Rabat, à l’hôtel Sofitel. Ces assises se dérouleront sous forme d'ateliers interactifs pour lesquelles vous serez sollicités à leur élaboration. |
Vu le dahir n° I-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n009-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et les textes pris pour son application;
Vu le dahir n°I-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, notamment ses articles 2, point 6 et 8;
vu la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins, notamment son article 6 ;
Par référence aux déclarations et instruments internationaux
Du fait que les recherches biomédicales constituent un préalable indispensable au développement de thérapeutiques ne pouvant être conduites que selon une méthodologie scientifique rigoureuse encadrée par des procédures administratives et éthiques très précises;
Vu l'impact positif de la recherche biomédicale sur le développement de la recherche et la promotion du système de santé marocain;
Décide
En attendant l'aboutissement du projet de loi relative à la protection des personnes qui participent à des recherches biomédicales et à titre transitoire, la présente décision a pour objet:
1-  L’établissement des modalités de réalisation des recherches biomédicales
2 - La création d’une commission d'octroi des autorisations des recherches biomédicales.
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